Conditions générales de vente

Date de la dernière mise à jour : 25 mars 2023

Lisez attentivement les présentes conditions de vente avant de commander un ou des produits sur notre site. Les présentes conditions de vente vous indiquent comment nous mettons nos produits à votre disposition, comment le contrat peut être résilié à votre initiative et à la nôtre, ce que vous devez faire en cas de problème. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions de vente, vous ne devez pas commander de produit sur notre site.

Domaine d’application

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent entre toute personne physique ou morale désireuse d’acquérir un ou des produits sur le site www.shop.EmileHenry.com (ci-après dénommée "le client") et la société « Emile Henry », SAS dont le siège se trouve au 13 rue Georges de Vichy à Marcigny (71110), au capital de 2 635 000,00 € et immatriculée au RCS de Mâcon au numéro 418 285 300.

Prix

Les tarifs applicables sont ceux présentés sur le site marchand www.shop.EmileHenry.com pour chaque produit. Ils sont similaires aux prix généralement constatés dans les points de vente physiques. Ils sont indiqués TTC, la TVA applicable le jour de la passation de la commande prévalant. Une modification de ce taux peut être répercutée sur les produits à tout moment. De plus, Emile Henry se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les tarifs applicables étant ceux en vigueur au moment de la validation de la commande. Les tarifs ne comprennent pas les frais inhérents aux frais de port et à la livraison.

Commande et Validation

Le client doit passer par différentes étapes avant validation de la commande. Il doit s’inscrire sur le site, ou s’identifier si l’inscription a déjà été faite. Puis, après avoir sélectionné les articles désirés, le client choisit le mode de livraison, à domicile ou dans un point relais (voir paragraphe livraison pour les modalités de celle-ci). La dernière étape est composée de la validation et du paiement de la commande. La validation de la commande induit l’acceptation dans son intégralité des présentes conditions générales de vente, ainsi que l’exigibilité du prix du produit.

Produits et Disponibilité

Les produits à la vente sont ceux présentés sur le site marchand français www.Shop.EmileHenry.com. Ils sont accompagnés d’un descriptif précis et d’une photo. Émile Henry s’engage à être le plus fidèle possible sur la qualité de la photo, néanmoins il peut arriver qu’elle diffère légèrement de la réalité, notamment au niveau des couleurs.

Seuls les produits en stocks peuvent être commandés. Néanmoins, des erreurs peuvent survenir. Si celles-ci sont en défaveur du client, celui-ci sera prévenu dans les plus brefs délais.

Lorsqu’une erreur d’affichage d’un prix sur le site permet la vente d’un produit à un prix en trop grand décalage avec sa valeur réelle, alors Emile Henry se réserve le droit de refuser la vente. 

Un achat avec un prix dérisoire est nul d’après a loi (article 1169 du Code civil). Émile Henry est donc en droit de refuser de vendre un produit avec ce prix dérisoire.

Livraison 

Émile Henry utilise les services de livraison suivants pour tous ses envois en France liés au site marchand www.shop.emilehenry.com :

- GLS France
- Colissimo

En Europe, dans les pays listés ci-dessous, les colis sont expédiés via le transporteur GLS uniquement.

Toutes les livraisons en France Métropolitaine et en Corse sont assurées. Les livraisons en Europe sont assurées uniquement dans les pays suivants : Allemagne, Belgique, Espagne, France, Hongrie, Italie, Luxembourg, Monaco, Portugal, République d'Irlande et Slovénie.

Cas particulier :

1. Si votre commande comporte plus d'une vingtaine de références, nous pouvons vous proposer une livraison sur palette.

2. Vous souhaitez être livré à votre étage, malgré une commande comprenant plusieurs articles ? Nous nous occupons de trouver un transporteur en mesure de vous livrer vos colis directement à votre porte. (Frais supplémentaires à votre charge).

Tout pays non mentionné ci-dessus est exclu de la livraison.

Les frais de port diffèrent selon le pays de livraison et selon montant de la commande :

- En France métropolitaine (excepté en Corse), si le montant de la commande est supérieur ou égal à 89€, les frais de ports sont offerts par Emile Henry. Si celui-ci est inférieur à 89€, les frais de ports seront d'un minimum de 5,90€, en fonction du transporteur choisi, pour les livraisons sur la France métropolitaine.

- Pour la livraison en Corse ainsi que dans les pays européens listés ci-dessus, si le montant de la commande est supérieur ou égal à 100€, les frais de ports sont offerts par Emile Henry. Si celui-ci est inférieur à 100€, les frais de ports sont de 19€.

Le client pourra suivre l’évolution de son colis à partir du moment où il recevra l’avis d’expédition.

En France, les livraisons sont réalisables dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés (sauf indication contraire) à partir de la passation de la commande.

En Europe, dans les pays listés ci-dessus, les livraisons sont réalisables dans un délai de 6 à 10 jours ouvrés à partir de la passation de la commande.

Le délai de livraison dépend essentiellement du transporteur et Emile Henry ne peut garantir au Client un délai précis. De plus durant les périodes de fêtes, de fermeture estivale ou de confinement, ce délai est susceptible d'être allongé.

Pour toute commande incluant un ou plusieurs produits personnalisés et/ou produits de la gamme Mix & Match, les délais de livraison de la commande complète peuvent être allongés jusqu’à 45 jours ouvrés (Variable selon les quantités). Le client sera notifié de l’expédition de son colis une fois que nos ateliers auront terminé le travail de gravure et/ou de production. Il pourra dès lors suivre l’évolution de la livraison.

Pour toute commande incluant une pièce détachée, les délais de livraison de la commande peuvent être allongés jusqu'à 45 jours ouvrés.

Il est demandé au client de vérifier, dans la mesure du possible, l’état du colis et de son contenu en présence du livreur. Si le produit est endommagé, le client se doit de mentionner toute anomalie sur le titre de transport, de refuser la livraison et doit le signaler à Emile Henry dans les 48 heures.

Si le produit reçu ne correspond pas à vos attentes, le client peut tout d’abord nous le signaler et ensuite nous renvoyer le colis. Les frais de livraison retour sont à la charge de l'acheteur, conformément à la loi Hamon.

Si un délai de plus de 90 jours après passation de la commande intervient avant de recevoir le colis, le client peut résilier le contrat passé avec Emile Henry et être remboursé sans aucune pénalité.

Si le produit reçu ne correspond pas aux attentes du client, merci d’envoyer, dans un délai de 14 jours à compter de la réception du colis, un message au travers du formulaire ici en précisant le motif du retour (changement d’avis ou rétractation, erreur de préparation, produit défectueux). Les modalités et le remboursement des frais de port initiaux ne sont pas les mêmes en fonction du motif.

Pour plus d’informations, aller sur notre page « Livraisons & Retours ».

Une fois votre commande passée, et traitée par notre service logistique, vous recevez par e-mail une confirmation d'expédition, accompagnée d'un numéro de suivi.

Selon le transporteur choisis, vous pouvez suivre votre colis en l'indiquant ici :

Avec Colissimo : https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois?code=@

Avec GLS : https://gls-group.eu/FR/fr/suivi-colis?match=@

Si le client ne retire pas sa commande en point relais, dans les délais en vigueur (7 à 10 jours), le colis nous sera automatiquement retourné. Pour l'expédier à nouveau au domicile du client, il devra s'acquitter du montant des frais de port. Il dispose alors de 30 jours pour les régler. Passé ce délai, la commande sera remise en stock, et le client recevra un bon d'achat d'un montant équivalent à sa commande, valable pendant 2 mois, sur notre site shop.emilehenry.com.

Paiement

Le paiement peut s’effectuer uniquement via Paypal ou par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express).

Concernant les cartes, Emile Henry utilise la plateforme de paiement Mollie. Tous les transferts de données et toutes les données sont sécurisés via le cryptage SSL (Security Socket Layer). Ils ne sont stockés à aucun moment sur la plateforme Emile Henry.

Retours et Remboursement

Le client possède un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour se rétracter (sauf produits personnalisés et Mix & Match), ou, si votre commande porte sur de multiples produits envoyés séparément, à compter de la livraison du ou des produits finaux complétant votre commande. Il doit le faire par l’intermédiaire de notre formulaire de rétractation ici et choisir le sujet de la requête « retour produit ». Les frais de port retour sont à la charge de l'acheteur. Le colis doit être renvoyé en parfait état dans son emballage d’origine avec une copie de la facture à l’adresse suivante :

Service Retour

Emile Henry

13 rue Georges de Vichy

71110 Marcigny

A compter de la réception du colis, si l'article est en parfait état, le client est remboursé dans un délai de 14 jours et ce directement sur la carte ayant servi au paiement. Les retours en port dû ou contre remboursement ne sont pas acceptés.

Retours relatifs aux produits personnalisés/gamme Mix & Match

Les produits personnalisés, et ceux de la gamme Mix & Match sont créés uniquement pour vous, nous n'acceptons pas les retours de Produits personnalisés sauf en cas de défauts de fabrication. Par conséquent, les commandes Mix & Match, et gravure ne peuvent être remboursées. Si votre produit personnalisé présente un défaut, veuillez nous contacter.

Garantie / Service Après Vente

Les produits en céramique Emile Henry sont garantis 10 ans, à l'exception des produits de la gamme Delight qui eux sont garantis 5 ans, et ce dans le cadre d’une utilisation domestique. Les accessoires en acier, bois ou textile ne sont pas fabriqués dans les ateliers de Emile Henry et bénéficient d’une garantie de 2 ans. Pour la définition de la garantie, se reporter à la page garantie du site www.emilehenry.com. Les changements de durée de garantie ne sont pas rétroactifs.

Si le produit est défectueux à l’utilisation, le client a la possibilité d’appeler ou de se rendre chez un revendeur Emile Henry. Si le problème rentre dans le cadre de la garantie, le colis peut être renvoyé à l’adresse suivante avec une copie de la facture. Les frais de retour sont remboursés. 

Service Après Vente

Emile Henry

13 rue Georges de Vichy

71110 Marcigny

Emile Henry renverra au client un produit identique dans les plus brefs délais (sous réserve des stocks disponibles).

Interdiction des ventes hors réseau

Les produits Emile Henry font partie intégrante d’un réseau de distribution et ne sont pas destinés à en sortir. Il est donc interdit de se faire offrir, d’acheter ou de vendre des produits Emile Henry dans le but de les revendre en dehors de nos réseaux.

Propriété intellectuelle

Les logos, photos, images, illustrations, commentaires, recettes et tout ce qui est présenté sur notre site www.shop.emilehenry.com sont protégés conformément au code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale du site www.shop.emilehenry.com est strictement interdite.

Responsabilité

Emile Henry, pour toutes les étapes d’une vente sur son site marchand www.shop.emilehenry.com, n’a qu’une obligation de moyens. Tous les changements au bon fonctionnement du site induits par le réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence ne sont pas de la responsabilité de Emile Henry.

Modification des conditions générales de vente

Emile Henry se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, celles applicables étant celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

Protection des données personnelles

Emile Henry ne recueille auprès des clients que les données indispensables au bon déroulement de la vente et de la livraison. Celles-ci sont protégées par un accès sécurisé. Emile Henry s’engage à ne pas les transmettre à un tiers sans l’autorisation préalable du client.

Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment exercer votre droit d’accès, de rectification ou de retrait concernant ces données en nous contactant via notre formulaire.

Archivage, preuve

Les registres informatisés tenus par Emile Henry seront considérés par les parties comme preuves des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

Droit applicable / Litige

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, et après avoir essayé de trouver une solution à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément à l'ordonnance du 20/08/2015, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à un professionnel. Emile Henry a choisi l'organisme de médiation VIVONS MIEUX ENSEMBLE 465 avenue de la LIbération 54000 NANCY Tel 09 56 43 04 09   / www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr

Plate-forme européenne de résolution en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

Autres informations

Bloctel est la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s’inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n° 2020-901 du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux.Plus d'informations sur le site http://www.bloctel.gouv.fr/