Conditions générales de vente

Date de la dernière mise à jour : 30 novembre 2017

Lisez attentivement les présentes conditions de vente avant de commander un ou des produits sur notre site. Les présentes conditions de vente vous indiquent comment nous mettons nos produits à votre disposition, comment le contrat peut être résilié à votre initiative et à la nôtre, ce que vous devez faire en cas de problème. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions de vente, vous ne devez pas commander de produit sur notre site.

Domaine d’application

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent entre toute personne physique ou morale désireuse d’acquérir un ou des produits sur le site www.EmileHenry.com (ci-après dénommée "le client") et la société « Emile Henry », SAS dont le siège se trouve au 13 rue Georges de Vichy à Marcigny (71110), au capital de 1 444 443 € et immatriculée au RCS de Mâcon au numéro 531 997 765 00015.

Prix

Les tarifs applicables sont ceux présentés sur le site marchand www.EmileHenry.com pour chaque produit. Ils sont similaires aux prix généralement constatés dans les points de vente physiques. Ils sont indiqués TTC, la TVA applicable le jour de la passation de la commande prévalant. Une modification de ce taux peut être répercutée sur les produits à tout moment. De plus, Emile Henry se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les tarifs applicables étant ceux en vigueur au moment de la validation de la commande. Les tarifs ne comprennent pas les frais inhérents aux frais de port et à la livraison.

Commande et Validation

Le client doit passer par différentes étapes avant validation de la commande. Il doit s’inscrire sur le site, ou s’identifier si l’inscription a déjà été faite. Puis, après avoir sélectionné les articles désirés, le client choisit le mode de livraison, à domicile ou dans un point relais (voir paragraphe livraison pour les modalités de celle-ci). La dernière étape est composée de la validation et du paiement de la commande. La validation de la commande induit l’acceptation dans son intégralité des présentes conditions générales de vente, ainsi que l’exigibilité du prix du produit.

Produits et Disponibilité

Les produits à la vente sont ceux présentés sur le site marchand français www.EmileHenry.com. Ils sont accompagnés d’un descriptif précis et d’une photo. Emile Henry s’engage à être le plus fidèle possible sur la qualité de la photo, néanmoins il peut arriver qu’elle diffère légèrement de la réalité, notamment au niveau des couleurs.

Seuls les produits en stocks peuvent être commandés. Néanmoins, des erreurs peuvent survenir. Si celles-ci sont en défaveur du client, celui-ci sera prévenu dans les plus brefs délais.

Livraison en France Métropolitaine

Emile Henry utilise le service GLS France pour tous ses envois liés au site marchand www.EmileHenry.com. Les livraisons ne sont réalisables qu’en France métropolitaine, dans un délai de 2 à 6 jours ouvrés à partir de la passation de la commande. Les frais de port diffèrent selon le montant de la commande :

- Si celui-ci est inférieur à 49€, les frais de ports sont de 6,90€.

- Si le montant de la commande est supérieur ou égal à 49€, les frais de ports sont offerts par Emile Henry.

Le client pourra suivre l’évolution de son colis à partir du moment où il recevra l’avis d’expédition.

Il est demandé au client de vérifier, dans la mesure du possible, l’état du colis et de son contenu en présence du livreur. Si le produit est endommagé, le client se doit de mentionner toute anomalie sur le titre de transport, de refuser la livraison et doit le signaler à Emile Henry dans les 24 heures.

Si le produit reçu ne correspond pas à celui commandé, le client peut tout d’abord nous le signaler et ensuite nous renvoyer le colis. Nous lui rembourserons les frais de retour et nous lui renverrons le bon produit dans les plus brefs délais.

Si un délai de plus de 30 jours après passation de la commande intervient avant de recevoir le colis, le client peut résilier le contrat passé avec Emile Henry et être remboursé sans aucune pénalité.

Paiement

Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire uniquement (CB, Visa, Mastercard, American Express).

Concernant les cartes, Emile Henry utilise la plateforme de paiement Mercanet de BNP Paribas. Tous les transferts de données et toutes les données sont sécurisés via le cryptage SSL (Security Socket Layer). Ils ne sont stockés à aucun moment sur la plateforme Emile Henry. 

Retour et Remboursement

Le client possède un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour se rétracter. Le colis doit être renvoyé en parfait état dans son emballage d’origine avec une copie de la facture à l’adresse suivante :

Service Retour

Emile Henry

13 rue Georges de Vichy

71110 Marcigny

A compter de la réception du colis, le client est remboursé dans un délai de 30 jours et ce directement sur la carte ayant servi au paiement, sans aucune pénalité à l’exception des frais de retour. Les retours en port dû ou contre remboursement ne sont pas acceptés.

Garantie / Service Après Vente

Les produits Emile Henry sont garantis 10 ans, sauf la gamme 1850 qui eux sont garantis 5 ans, et ce dans le cadre d’une utilisation domestique. Pour la définition de la garantie, se reporter à la page garantie du site www.emilehenry.com. Les changements de durée de garantie ne sont pas rétroactifs.

Si le produit est défectueux à l’utilisation, le client a la possibilité d’appeler ou de se rendre chez un revendeur Emile Henry. Si le problème rentre dans le cadre de la garantie, le colis peut être renvoyé à l’adresse suivante avec une copie de la facture. Les frais de retour sont remboursés. 

Service Après Vente

Emile Henry

13 rue Georges de Vichy

71110 Marcigny

Emile Henry renverra au client un produit identique dans les plus brefs délais (sous réserve des stocks disponibles).

Interdiction des ventes hors réseau

Les produits Emile Henry font partie intégrante d’un réseau de distribution et ne sont pas destinés à en sortir. Il est donc interdit de se faire offrir, d’acheter ou de vendre des produits Emile Henry dans le but de les revendre en dehors de nos réseaux.

Propriété intellectuelle

Les logos, photos, images, illustrations, commentaires, recettes et tout ce qui est présenté sur notre site www.EmileHenry.com sont protégés conformément au code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale du site www.EmileHenry.com est strictement interdite.

Responsabilité

Emile Henry, pour toutes les étapes d’une vente sur son site marchand www.EmileHenry.com, n’a qu’une obligation de moyens. Tous les changements au bon fonctionnement du site induits par le réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence ne sont pas de la responsabilité de Emile Henry.

Modification des conditions générales de vente

Emile Henry se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, celles applicables étant celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

Protection des données personnelles

Emile Henry ne recueille auprès des clients que les données indispensables au bon déroulement de la vente et de la livraison. Celles-ci sont protégées par un accès sécurisé. Emile Henry s’engage à ne pas les transmettre à un tiers sans l’autorisation préalable du client.

Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment exercer votre droit d’accès, de rectification ou de retrait concernant ces données en nous contactant via notre formulaire.

Archivage, preuve

Les registres informatisés tenus par Emile Henry seront considérés par les parties comme preuves des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

Droit applicable / Litige

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, et après avoir essayé de trouver une solution à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.


Paiement sécurisé

Toutes vos transactions
100% sécurisées.

Livraison rapide

Livraison à domicile
ou en point relais.

Garantie 10 ans

Vos achats sont
automatiquement garantis.

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03 85 25 50 50 ou par email